Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "ETAIS" (Entreprise de Transition et d'Accompagnement vers l'Insertion Socioprofessionnelle).

Article 2 : objet
Dans l'esprit de la loi dite contre les discriminations et pour l'égalité des chances, cette association a pour but :

• 1) la mise en œuvre de toutes mesures appropriées en faveur de l'intégration sociale et économique de personnes en situation de vulnérabilité psychique,
• 2) l'accompagnement de ces personnes au travers de toutes actions favorisant leur insertion, leur accès et/ou maintien à l'emploi, leur promotion professionnelle, sociale, culturelle et personnelle.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au : 24, rue de la Tour - 75116 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Durée
La durée de l'action est illimitée.